Les administrateurs de GPA, régulièrement interpelés par les usagers pour des conseils et des questions d’ordres administratifs et juridiques, sans avoir les moyens d’y répondre de manière satisfaisante, ont décidé de créer, pour les personnes accompagnées par les services sociaux et médico-sociaux de GPA, une commission associative chargée de la prise en compte de ces demandes.
En effet, la maîtrise des éléments administratifs comme juridiques liés à une situation particulière, est un composant essentiel de l’accès aux droits, élément central de la démocratie en santé.
Cette commission, s’appuiera si cela s’avère nécessaire, sur les conseils d’un avocat spécialisé dans le droit à la santé.
- GPA prend en charge le financement de ce service qui est donc gratuit pour les personnes accompagnées par les services sociaux et médico-sociaux de GPA, sauf en cas d’engagement de procédure juridique à la charge du demandeur.
Une demande peut être adressée par courriel
à l’adresse suivante : c2aj@gpa-asso.fr
Renseignez-vous auprès du secrétariat des services de GPA
Voir le Livret d’information C2AJ
Voir le formulaire de demande C2AJ
Voir la liste des personnes qualifiées du département 79
LIENS UTILES:
Ministère des Solidarités et de la Santé : Droits des usagers
Maison Départementale des Personnes Handicapées- MDPH 79
Service public, gratuit et sécurisé qui propose une aide à l’orientation personnalisée dans le domaine de la santé.
Guichet d’accueil et d’accompagnement des Réclamations en Santé