Les administrateurs de GPA,  régulièrement interpelés par les usagers pour des conseils et des questions d’ordres administratifs et juridiques, sans avoir les moyens d’y répondre de manière satisfaisante, ont décidé de créer, pour les personnes accompagnées par les services sociaux et médico-sociaux de GPA, une commission associative chargée de la prise en compte de ces demandes.

En effet, la maîtrise des éléments administratifs comme juridiques liés à une situation particulière, est un composant essentiel de l’accès aux droits, élément central de la démocratie en santé.

Cette commission, s’appuiera si cela s’avère nécessaire, sur les conseils d’une avocate spécialisée dans le droit à la santé :

  Maitre Sophie JANOIS.

Diplômée en droit des entreprises de santé, Maître Sophie JANOIS met toute son expertise en droit de la santé au service de la défense des victimes d’accidents médicaux.

Elle est aussi particulièrement attachée au respect des droits des personnes avec autisme et accompagne les établissements médico-sociaux dans leurs obligations et démarches.

  • GPA prend en charge le financement de ce service qui est donc gratuit pour les personnes accompagnées par les services  sociaux et médico-sociaux de GPA, sauf en cas d’engagement de procédure juridique à la charge du demandeur.

Une demande peut être adressée par courriel

à l’adresse suivante : c2aj@gpa-asso.fr

Ou en téléphonant au : 05 49 24 30 32

Renseignez-vous auprès du secrétariat des services de GPA

Voir le Livret d’information C2AJ

Voir le formulaire de demande C2AJ

Voir la liste des personnes qualifiées du département 79

 

LIENS UTILES:

Ministère des Solidarités et de la Santé : Droits des usagers 

Maison Départementale des Personnes Handicapées- MDPH 79 

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